Conditions spécifiques aux prestations de création, impression et fabrication – Applicable à compter du 01/01/2020
Les présentes conditions spécifiques (ci-après les « Conditions spécifiques ») ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles HIGH CO DATA, société par actions simplifiée, au capital de 636 966 €, dont le siège social est à Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro 403 096 670 (RCS Aix-en-Provence) (Ci-après « le Prestataire ») fournit au Client des prestations de création, impression et fabrication de divers supports (ci-après « les Prestations »), que le Client lui confie. Toute commande de Prestations par le Client emporte l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions spécifiques et des Conditions générales de service du Prestataire, à l’exclusion de toutes autres conditions émises par le Client, même antérieures en date, sous réserve des conditions particulières expressément acceptées par le Prestataire. En cas de contradictions entre les présentes Conditions spécifiques et les Conditions générales de service du Prestataire, les dispositions des présentes Conditions spécifiques prévalent.
1) DEFINITIONS
Prestations : toutes prestations de création que le Client confie au Prestataire, telles que notamment, la création, conception, fabrication, impression et livraison de tout Support.
Supports : tous les supports dont la création, conception, fabrication, impression et livraison est confiée au Prestataire, tels que notamment affiches publicitaires, bannières, PLV, dotations, vidéos, illustrations, goodies, meubles, etc.
2) CONDITIONS D’EXECUTION SPECIFIQUES AUX ACTIVITES DE CREATION, IMPRESSION ET FABRICATION
Bons à tirer
Si le Prestataire soumet au Client des bons à graver et/ou bons à tirer (Ci-après « BAT »), ils doivent être acceptés par ce dernier dans les délais convenus entre les Parties. Un BAT non retourné dans les délais convenus entre les Parties implique l’accord tacite du Client et engage de plein droit sa responsabilité. Chaque BAT est limité à 1 correction, au-delà, les corrections seront facturées. La signature du BAT dégage le Prestataire de toute responsabilité concernant le contenu et la forme des BAT. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout décalage chromatique entre d’une part, le BAT signé et le Support imprimé, et d’autre part entre le cromalin validé et le Support imprimé, dans la mesure où ce décalage répond aux tolérances communément admises dans l’imprimerie.
Certifications / tests
Il appartient au Client de fournir au Prestataire les informations exhaustives relatives aux Supports dont il confie l’impression ou la fabrication au Prestataire. A ce titre le Client s’engage notamment à préciser au Prestataire (i) le type de certifications qu’il souhaite obtenir de la part du Prestataire, (ii) le type de tests qu’il souhaite faire réaliser par le Prestataire pour s’assurer de la qualité des Supports, ainsi que (ii) l’usage et le type de public auquel les Supports seront destinés. Le Client ne pourra reprocher au Prestataire l’absence de fourniture de certaines certifications et /ou la non-réalisation de tests, dès lors que le Client ne lui en a pas fait la demande expresse. De même, le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par les Supports aux tiers, si ces dommages découlent d’un manque d’information de la part du Client sur l’usage et le type de public auquel les Supports seront destinés (Ex : si le client n’a pas précisé au Prestataire que les Supports constitueraient des jeux destinés à des enfants).
Livraison des Prestations
Le Prestataire fera ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des Prestations tels que validés par Ecrit entre les Parties. Sauf mentions contraires convenues entre les Parties, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune pénalité, ni entraîner un refus de livraison. En toute hypothèse, les délais de livraison sont de plein droit suspendus par tout évènement indépendant de la volonté du Prestataire et ayant pour effet de retarder la livraison des Prestations. Toutes les Prestations réalisées par le Prestataire voyagent aux risques et périls du Client jusqu’aux points de livraison mentionnés dans le Devis, qu’elles soient expédiées franco ou en port payé. Toutes les conséquences financières quelle qu’elles soient, telles que notamment les pénalités facturées au Prestataire par ses sous-traitants (ex : frais de stockage ou autres), dues à un retard de la part du Client par rapport aux délais convenus entre les Parties, seront prises en charge par le Client.
3) CONDITIONS FINANCIERES SPECIFIQUES AUX ACTIVITES DE CREATION, IMPRESSION ET FABRICATION
Modalités de paiement
Sauf convention contraire convenue entre les parties, un acompte de 50% du prix de l’impression et/ou de fabrication sera du par le Client au Prestataire à la signature du Devis, les 50% restant étant dus avant la livraison des Supports.
Intervention de tiers
Les interventions de tiers (tels que notamment mannequins, photographe, etc.) dans le cadre de l’exécution des Prestations entraînant une dépense, font l’objet d’un Devis particulier, soumis à l’acceptation du Client. Ces frais sont facturés au Client. Dans le cas où le Prestataire prend en charge l’avance du règlement du coût de l’intervention du tiers, elle demande au Client une provision conformément au Devis accepté par le Client.